Conditions d'utilisation de la Marketplace :


Bienvenue sur Just Fait Main ! En utilisant notre Marketplace, vous pouvez vendre et acheter des articles. Nous vous souhaitons de passer un bon moment sur Just Fait Main, mais n'oubliez pas de respecter nos règles !


1. Introduction


1.1 Bienvenue sur la plateforme Just Fait Main. Lisez bien attentivement les instructions suivantes avec d'utiliser notre site ou n'importe lequel de nos autres services. En navigant sur notre site, vous en accepterez les conditions d'utilisation. Ces dernières ont été écrites pour vous, afin que vous puissiez être pleinement conscient de vos droits lors de l'utilisation de cette marketplace.

1.2 Nos "services" comprennent (a) le site, (b) les services offerts par le site, (c) toutes les informations, les pages référencées, les options, les données, les textes, les images, les photographies, la musique, les sons, les vidéos, les messages, le contenu, la programmation, le logiciel etc.... Toute nouvelle option ajoutée ou améliorant nos services est également soumise à ces conditions d'utilisation. Le contenu posté par les utilisateurs sera "votre contenu". Votre contenu inclue vos noms d'utilisateur, les noms des boutiques, les photos de profil, les photos, les descriptions, les commentaires, les avis, les vidéos etc.

1.3 Nos services incluent un service de plateforme en ligne vous offrant un lieu et une opportunité pour la vente de biens ou de services entre l'acheteur et le vendeur, collectivement appelés "utilisateurs" ou "parties". L'accord d'une vente se fait directement entre l'acheteur et le vendeur. Les deux parties d'une transaction sont entièrement responsables des ventes effectuées entre elles. Néanmoins, si vous rencontrez des problèmes avec votre commande, nous pourrons peut-être vous venir en aide (voir section 10). Nous ne pouvons pas vous assurer que les utilisateurs effectueront réellement une transaction.

1.4 Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou n'importe quelle partie de notre site à tout moment. Il est possible que nous lancions certains services ou autres options alors qu'ils ne sont encore qu'en version beta. Ces services pourraient donc ne pas fonctionner correctement ou de la même façon que la version finale. 

1.5 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre site ainsi que de vous refuser l'ouverture d'un compte sans justification.  


2. Vie Privée


2.1 Nous savons que vos informations personnels vous sont importantes ; elles le sont également pour nous. Notre Politique de Confidentialité explique en détail comment vos informations sont utilisées lorsque vous naviguez sur notre site. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous entrez des informations sur le site, vous consentez à ce que nous collectons, utilisons et dévoilons ce contenu ainsi que vos données personnelles comme il l'est précisé dans nos politiques d'utilisation. 

2.2 Si des utilisateurs ont obtenu des informations personnelles d'autres utilisateurs par le biais de nos services, ils acceptent les conditions suivantes : (a) se conformer au lois de protection des données personnelles, (b) permettre à l'utilisateur propriétaire de ces informations de supprimer les données qui ont été collectées depuis la base de données. 


3. Votre compte


3.1 Afin de pouvoir utiliser nos services, il vous faudra créer un compte sur le site. Voici quelques règles à suivre pour créer un compte chez nous :

3.1.1 Pour utiliser nos services, il faut être impérativement âgé de 18 ans ou plus. Si ce n'est pas le cas, vous devez être accompagné d'un parent ou d'un tuteur légal lors de l'utilisation. Afin de pouvoir devenir vendeur sur notre marketplace, vous devez être un adhérent de l'association Solidarts ou bien posséder un numéro de SIRET. 

3.1.2 Soyez honnête, ne fournissez uniquement que de véritables informations à votre sujet. Il n'est en aucun cas acceptable d'utiliser de fausses informations, ou bien d'utiliser celles d'autres personnes ou entreprises. 

3.1.3 Vous êtes responsables de votre compte. Vous êtes entièrement responsable de vos activités et de votre compte.  Si vous partagez un compte avec d'autres personnes, seul le nom de la personne figurant sur le compte sera tenu pour responsable de toute activité lié à ce dernier. Si vous vous enregistrez en tant qu'entreprise, vous certifiez que vous possédez l'autorité suffisante pour accepter nos politiques d'utilisation au nom de cette entreprise. Vos comptes ne peuvent pas être transférés.

3.1.4 Comme il l'a déjà été mentionné au-dessus, vous et vous seul êtes responsable de toute activité liée à votre compte. Souvenez-vous qu'il est important de conservez vos identifiants et votre mot de passe secrets. 


4. Licence limitée


4.1 Nos vous accordons une license d'accès limitée et révocable pour utiliser nos services. Tout le contenu déposé (les marques déposées, les logos, l'image de marque, le nom de la marque) et autre propriété intellectuelle affichés sur le site sont la propriété de JUSTFAITMAIN. Vous acceptez de ne pas les reproduire, les distribuer, les copier ou créer des produits dérivés sans avoir obtenu au préalable notre accord pas écrit.


5. Votre contenu


5.1 Le contenu que vous postez sur nos services est le vôtre. Cela inclue les noms d'utilisateurs, les noms des boutiques, les photos de profiles, les descriptions, les avis, les commentaires, les vidéos, etc...

5.1.1 Vous êtes entièrement responsable de vos contenu. Vous affirmez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur votre contenu.

5.1.2 En postant votre contenu sur nos services, vous nous accordez le droit de l'utiliser. Ce droit nous offre la possibilité irrévocable d'utiliser, de diffuser, de modifier, de reproduire, de distribuer, de stocker et de créer des produits dérivés de votre contenu afin de promouvoir notre site, à l'international et sans vous reverser de royalty. Nous ne nous prétendons pas propriétaire de votre contenu, mais nous avons votre permission de l'utiliser afin de nous aider à nous développer.  

5.1.3 Si des informations dont vous êtes le seul propriétaire ont été postées sur notre site sans votre accord et que vous souhaitez les faire retirer, merci de nous contacter. Si le contenu que vous postez empiète sur la propriété intellectuelle d'une autre personne, nous le supprimerons si nous en recevons la demande. 

5.1.4 Vous vous engagez à ne poster aucun contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscene, vulgaire, offensant ou faisant parti de notre liste d'articles interdits. Vous acceptez également de ne poster aucun contenu falsifié ou frauduleux.


6. Votre utilisation de nos services


6.1 Nous vous accordons une license d'accès à nos services limitée, non-transférable et révocable. Vous vous engagez à ne violer aucune loi lors de l'utilisation de nos services. Cela inclue toute loi locale, régionale, fédérale ou internationale qui pourrait vous concerner. 

6.2 Vous vous engagez à ne pas tenter d'obtenir le code source de nos services. 

6.3 Toute violation de cette politique engendrera une série d'actions, comprenant certaines où toutes les actions suivantes : suppression d'articles, suspension de compte ou recours légaux si nécessaires.

6.4 Si vous pensez qu'un de nos utilisateurs ne respectent pas nos politiques d'utilisation, merci de nous contacter.


7. Achat et paiement


7.1 Pour le moment, seuls les paiements via cartes bancaires sont acceptés. Ces paiements sont effectués via le service Paypal.

7.2 Toute vente sur la plateforme est définitive. Le vendeur est dans l'obligation d'achever sa transaction avec l'acheteur rapidement, sauf en cas de circonstance exceptionnelle. 


8. Responsabilités du vendeur


8.1 Les vendeurs doivent assurer de poster uniquement des informations pertinentes et exactes, telles que le prix et la description des articles. Ils s'engagent à nos poster aucune information erronée ou trompeuse.

8.2 Les vendeurs sont dans l'obligation de livrer les articles commandés en l'état exact dont ils ont été décrits sur le site, sauf si circonstances exceptionnelles. En cas de problème, le vendeur se doit de contacter l'acheteur afin de l'informer des éventuels délais encourus ou de son incapacité à terminer la transaction.

8.3 En cas de demande de l'acheteur, les vendeurs devront fournir des reçus additionnels. 


9. Désaccords avec d'autre utilisateurs


9.1 Si vous vous trouvez dans un conflit avec un autre utilisateur, nous vous encourageons à contacter ce dernier afin d'essayer de résoudre vos différents de manière la plus cordiale possible.

9.2 Si vous vous trouvez dans l'incapacité de résoudre le désaccord avec cet autre utilisateur, nous pouvons intervenir. Si vous souhaitez que nous intervenions, merci de bien vouloir nous contacter. Nous interviendrons de manière neutre, en nous basant sur nos politiques d'utilisation. 

9.3 Que vous soyez vendeur ou acheteur d'un produit, vous devez communiquer avec nous durant le processus de résolution du conflit. Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer toutes les informations que nous réclamons. Ces demandes vous seront envoyées à l'adresse email que vous nous avez fourni. Si nous ne recevons aucune réponse de votre part, nous annulerons l'enquête ou bien la jugerons résolue en faveur de l'autre parti. 

9.4 Désaccord en tant qu'acheteur :

9.4.1 Il est possible que vous souleviez deux types de désaccord : 

- un article non livré et un vendeur qui ne répond à aucunes de vos tentatives de communication.

- Un article très éloigné de ce qui a été décrit par le vendeur.

9.4.2 Si vous avez perçu un remboursement/échange de la part du vendeur, vous ne pourrez envoyer un rapport sur cette transaction. 

9.4.3 Si "l'article n'a pas été livré" nous demanderons au vendeur de nous fournir des preuves de l'envoi et une livraison qui peut être suivie en ligne. Si le vendeur ne parvient pas à nous fournir ces documents, la résolution du conflit sera en votre faveur.

9.4.4 Si "l'article est très éloigné de ce qui a été décrit par le vendeur", et que les deux parties ne tombent pas d'accord sur les différences entre l'objet reçu et celui décrit, nous prendrons une décision juste basée sur les informations que nous avons reçu sur le produit par les deux parties. Nous exercerons notre pouvoir de décision basé sur différents facteurs qui incluent la description de l'article au moment de l'achat, les communications entre les deux parties ainsi que  les documents que nous avons reçu. Toute décision prise par notre équipe est définitive. 

9.5 Désaccord en tant que vendeur :

9.5.1 En tant que vendeur, nous vous encourageons vivement à communiquer avec votre acheteur, surtout si vous faites faces à des circonstances exceptionnelles. Nous vous recommandons d'être rapide dans vos échanges avec vos acheteurs afin d'éviter tout conflit évitable.

9.5.2 Pour ce qui concerne "les articles non-délivrés" nous vous contacterons pour obtenir des preuves de l'envoi. Les documents fournis devront montrer de manière claire que vous avez bien envoyé l'article à l'adresse de l'acheteur comme indiqué sur le reçu de vente. Si vous ne pouvez pas nous fournir la preuve de la livraison, la résolution du conflit sera en faveur de l'acheteur.

9.5.3 Pour ce qui concerne "les articles non conformes à ce qui a été décrit" nous examinerons la description de l'article ainsi que les images qui ont été fournies au moment de l'achat. Si les deux parties ne tombent pas d'accord sur les différences entre l'objet reçu et celui décrit, nous prendrons une décision juste basée sur les informations que nous avons reçu sur le produit par les deux parties. Nous exercerons notre pouvoir de décision basé sur différents facteurs qui incluent la description de l'article au moment de l'achat, les communications entre les deux parties ainsi que  les documents que nous avons reçu. Toute décision prise par notre équipe est définitive. 


10. Désaccords avec nous


10.1 Si vous êtes insatisfaits par nos services, merci de nous en informer afin que nous puissions dans le meilleur des cas résoudre vos problèmes. Si nous ne parvenons pas à résoudre ces problèmes, les règles suivantes entrerons en vigueur :

10.1.1 Vous acceptez que tout désaccord avec nos services sera réglé par arbitrage quand cela sera possible. 


11. Changement de notre politique


11.1 Nous mettons à jour et améliorons nos services perpétuellement afin d'essayer et de trouver des moyens de vous offrir des services nouveaux et innovants. 

11.2 Il est possible que nous retravaillions nos conditions d'utilisation. 

11.3 Nous essayerons, quand il sera possible et raisonnable, de vous contacter pour vous informer de toute modification importante apportée à nos conditions d'utilisation. Nous vous contacterons via notre plateforme ou bien par email. 


12. Articles/services interdits


Pour de nombreuses raisons, nous interdisons la vente de certains types de produits sur notre marketplace. Certains de ces articles représentent des risques légaux pour notre communauté. Il en va de la responsabilité du vendeur, de s'assurer qu'il propose des articles conformes à toutes les lois en vigueurs et autorisés à être vendus. Pour le bien de nos vendeurs, nous avons préparé une liste non-exhaustive des produits interdits à la vente. S'il est nécessaire, nous mettrons à jour cette liste de temps en temps. 
Si en vendeur propose un des articles listés ci-dessous ou tout autre article violant nos politiques d'utilisation, certaines où toutes les actions suivantes pourront être appliquées : suppression d'articles, suspension de compte ou recours légaux si nécessaires.

Les produits suivants sont interdits :

i. Alcool

ii. Produits à base de tabac, produits que l'on fume, e-cigarettes et e-liquides

iii. Drogues et pharmaceutiques

iv. Médicaments, outils médicaux ou pouvant être utilisés dans un but médical. 

v. Animaux et insectes vivants

vi. Articles réalisés à partir d'animaux, incluant les animaux exotiques ou en espèces menacées.  

vii. Ivoire ou ossements.

viii. Êtres humains, restes d'être humains, membres ou articles formés à partir d'être humain (excepté pour les cheveux)

ix. Matériaux inflammables, explosifs, corrosifs, radioactifs ou susceptible d'être dangereux

x. Articles faisant la promotion, supportant ou engageant les utilisateurs dans une activité illégale

xi. Articles faisant l'apologie du racisme ou de la discrimination raciale, religieuse, de genre, d'handicape ou concernant l'orientation sexuel.

xii. Articles outrepassant les lois du copyright tels que la vente non autorisée d'ebooks 

xiii. Articles de contre-façon

xiv. Revente de tickets non autorisée

xv. Des biens volés ou illégaux

xvi. Services illégaux non limités à la prostitution

xvii. Pornographie ou contenu pour adulte et services incluant (mais pas seulement) des livres, des magazines, des vidéos et des images à caractères pornographiques 

xviii. Articles "rappelés" ou présentant de hauts risques de blessures/maladies

xix. Articles mal étiquetés


Et tous autres articles illégaux ou interdits dans la juridiction du vendeur et/ou de l'acheteur ou qui entraineraient des activités interdites ou illégales. Si vous tombez sur des articles violant nos politiques d'utilisation, merci de nous contacter.



13. Contact, Commentaires et Plaintes


Si vous avez besoin de nous contacter, merci de bien vouloir cliquer sur "nous contacter" afin d'obtenir les détails nécessaires. Les appréciations de nos utilisateurs sont précieuses et nous trouvons toujours intéressant d'apprendre comment améliorer nos services. On nous laissant des commentaires vous acceptez d'abandonner les droits de ces derniers pour que nous puissions les utiliser et permettre aux autres utilisateurs d'en bénéficier sans restriction ou rémunération.